J.O. 269 du 19 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19134

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 novembre 2002 portant cessation de fonction (inspection des matières nucléaires)

NOR : INDI0200725A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 novembre 2002, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

M. Beziaud (Jean) ;

M. Chatelet (Gérard) ;

M. Martin-Vignerte-Foin (Sylvain).